COMPLIANCE. RESPONSABILITÉ PÉNALE SOCIÉTALE.

L’objectif d’implémenter la COMPLIANCE c’est que l’entreprise va rester exempte de responsabilité pénale si elle l’effectue d’une façon correcte et efficient et que l’organe de contrôle désigné accomplisse ses tâches de supervision. La seule garantie: être développé par des spécialistes.

PLUS D’INFORMATION

Domaine du Droit Bancaire

TAX LÉGAL a des avocats spécialisés en droit bancaire, en particulier, la réclamation des participations préférentielles et actions OPS Bankia. Si vous avez été victime d’une tromperie et vous avez acheté des participations préférentielles d’une banque dans laquelle vous avez confié, n’hésitez pas et présenter une demande pour récupérer tout l’argent investi en participations préférentielles et/ou actions OPS Bankia, plus les intérêts.

Domaine du Droit Fiscal

Dans ce domaine, et quelque fois en coordination avec les autres domaines, Tax Légal offre une étendue expérience professionnelle en conseil en matière de fiscalité et droit fiscal

Domaine du Droit de la Faillite

Tax Légal a des avocats hautement qualifié pour affronter ces situations. Il faut dire que Tax Légal intervienne maintenant dans un grand nombre de procédures de faillite au niveau provincial et national

Domaine du Droit Commercial

Tax Légal donne des conseils dans le domaine du droit de sociétés. Il est inclus dans ce domaine le conseil et l’embauche commercial pour la célébration, modification,  résiliation et résolution de conventions et accords dans le domaine de l’entreprise

Domaine du Droit du Travail

Tax Légal offre le service d’audit du travail comme procédé d’analyse du degré d’engagement de l’entreprise- entendue comme un concept vaste- du règlement qui règle le cadre des relations du travail

Tax Légal International Partners

Tex Légal, en collaboration avec le cabinet d’avocats Bassas Clemenceu Iuris, offre des services franco-espagnols dans les domaines commercial, immobilier et procédural avec bureaux à Paris.

Demandez des informations sans engagement

Il détient une licence en droit de l’Université de Girona (2002). Il a complété ses études avec des séminaires en droit des successions (2008), droit immobilier (2008), droit de circulation (2008) et  achat et vente immobilier (2005).

Il a aussi donné des cours de formation. Il a une vaste expérience professionnelle en droit de la procédure et en matière civil et commerciale, et en demandes de dommages et de responsabilité civile.

Diplômé en relations de travail par l’Université de Barcelona (1994). Après elle a obtenu une licence en droit de l’Université de Girona (1994). Elle a complété ses études avec un mastère de prévention des risques du travail, et elle s’est spécialisé en ergonomie et phsycosociologie (2004). Elle a réalisé des courses en matière de faillite et de gestion du travail.

Elle est avocat spécialiste de droit du travail dans l’entreprise.

Il détient une licence en droit de l’Université de Barcelona (1984)

Il est un avocat spécialiste du droit fiscal- procédural, civil et commercial. Il a une vaste expérience professionnelle en matière d’opérations sociétaires et de successions patrimoniales. Il a participé à des restructurations patronales d’importantes organisations et il est le conseiller légal d’entreprises familiales.

Elle détient une licence en droit de l’Université de Girona (2002) et en criminologie, aussi de l’Université de Girona (2008). Elle a complété ses études avec des études du troisième cycle universitaire de pratique juridique d’entreprise (UOC), un cours de spécialisation en droit du travail (UOC), un cours de spécialisation en aspectes juridiques du commerce électronique (UdG) et l’assistance à des cours de spécialisation et des séminaires de droit de la faillite et d’urbanisme (UdG). Elle détient le Certificat de Formation Professionnelle parce qu’elle a réalisé l’École de Pratique Juridique au Barreau de Figueres.

Elle est avocat spécialiste de matières de droit de l’entreprise et droit civil, procédural et de successions.

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